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HANDICAP-INTERCOMMUNAL

Site réalisé par Jean-Pierre PARIS            

  

  

fiches techniques

concevoir voirie

guide pratique

Document erp special

Les données prescrites dans ce document

sont réclamées par la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité de la Marne.

Tout élément d'aménagement et/ou accessoires doivent être contrastés à 70% de leur support.

Déclaration sur l'honneur à remplir et à retourner à la Préfecture du Département après la réalisation de vos travaux et si vous êtes certain d'être conforme.

Déclaration sur l'honneur

Notice accessibilité

Notice sécurité